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Droit de résiliation
Aux termes du décret législatif n. 206/05, le consommateur a le droit de résilier le contrat signé sans aucune perte et sans devoir fournir aucune explication. Afin d’exercer ce droit, le consommateur devra envoyer à R2M Srl une communication dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise, par lettre recommandée avec accusé de réception à : R2M srl, via Luigi Rava 43, 00149 Rome (Italie). La communication de résiliation pourra être transmise (toujours dans un délai de 10 jours ouvrables) également par fax, télégramme, télex et courrier électronique, a condition d’envoyer une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes.
Le client doit renvoyer le produit acheté, intact, à R2M Srl dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la communication de résiliation.
Alors que l’envoi de la part de R2M vers vous se trouve sous la responsabilité de R2M, dans ce dernier cas l’expédition est à la charge du consommateur tant pour les frais de retour que pour la responsabilité pour dommage, vol ou perte de biens retournés par envois non assurés, jusqu’à la certification qu’il est bien arrivé dans nos locaux. R2M remboursera au consommateur le montant déjà payé dans le plus bref délai possible et au plus tard dans le délai de 30 jours à partir du retour de la marchandise, par une procédure de contre-passation du montant débité sur la Carte de Crédit ou par Virement Bancaire. Le consommateur est déchu de tout droit de résiliation dans les cas suivants :
- Si des éléments intégrants du produit font défaut
- Si le produit a été endommagé, pour des raisons autres que celles liées au transport
- Si l’acheteur est un professionnel, ou s’il n’est pas identifiable en tant que consommateur.
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